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Actu et droits LGBT : ce qui change, en France et ailleurs

Les lois françaises en vigueur, les textes en discussion, et l'actu internationale qui nous concerne.

Actu et droits LGBT : ce qui change, en France et ailleurs

Photo : Silar, CC BY-SA 4.0

Je suis l’actu LGBT de près depuis six ans, et j’ai pris une habitude simple : ne jamais écrire une date que je n’ai pas vérifiée dans le texte officiel. C’est fastidieux, et c’est ce qui distingue ce dossier des articles qui recopient un fil d’actualité en se trompant d’une année.

Les cinq dates françaises à connaître

  • 4 août 1982 — la loi supprime le dernier délit visant spécifiquement les relations homosexuelles. L’âge du consentement devient le même pour tous.
  • 17 mai 1990 — l’OMS retire l’homosexualité de sa classification des maladies mentales. C’est de là que vient la date de la journée mondiale contre l’homophobie.
  • 15 novembre 1999 — le PACS entre en vigueur, première reconnaissance juridique des couples de même sexe en France.
  • 17 mai 2013 — le mariage et l’adoption sont ouverts aux couples de même sexe.
  • 2 août 2021 — la loi de bioéthique ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules.

À quoi il faut ajouter deux textes récents qui changent la vie quotidienne : la loi du 18 novembre 2016, qui permet de changer de prénom en mairie sans passer devant un juge, et la loi du 31 janvier 2022, qui interdit et pénalise les thérapies dites de conversion. Le récapitulatif complet reprend tout ça domaine par domaine : couple, filiation, travail, logement, santé, don du sang.

Ce qui est encore en discussion

Le dossier le plus avancé est la réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : le texte, porté au Sénat par Hussein Bourgi, a franchi une deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2025, les députés ayant rétabli une indemnisation que le Sénat avait retirée. Je suis ce texte depuis le début et je mets l’article à jour à chaque étape, parce que c’est exactement le genre de sujet où une information de six mois est fausse.

Mon avis, puisqu’il en faut un : la reconnaissance symbolique passera, l’indemnisation est ce qui bloque, et c’est précisément la partie qui compte pour les quelques centaines de personnes encore vivantes concernées.

L’homophobie, telle qu’elle se manifeste

Les droits progressent et les agressions ne diminuent pas : c’est le paradoxe qu’on constate depuis une décennie. Les refus de soins, les insultes de rue, les violences au sein de la famille et le harcèlement scolaire forment le gros des signalements reçus par les associations. J’ai écrit un article de fond sur ce que ça fait au quotidien, et un autre sur le dialogue avec les ados, parce que l’école reste l’endroit où tout commence.

Le plus utile reste le texte le plus concret : ce qu’on fait dans les heures qui suivent une agression. Dépôt de plainte, certificat médical, preuves numériques, associations qui peuvent se porter partie civile. Ce n’est pas un article agréable à écrire, c’est celui qui sert le plus.

Dehors, ça va dans les deux sens

L’international n’est pas une courbe qui monte. En Italie, le gouvernement de Giorgia Meloni a fait de la lutte contre les familles homoparentales une politique assumée, avec des actes de naissance d’enfants annulés à Padoue — le détail est là. La Russie a classé le « mouvement LGBT international » comme organisation extrémiste en novembre 2023, ce qui expose les militants à des poursuites pénales : j’ai suivi la décision. En Turquie, les marches sont interdites à Istanbul depuis 2015 et les arrestations continuent.

À l’inverse, le Japon a autorisé l’adoption à un premier couple gay, et les tribunaux japonais ont jugé à plusieurs reprises inconstitutionnelle l’absence de mariage pour les couples de même sexe. Du côté des Églises, la déclaration Fiducia supplicans du 18 décembre 2023 a ouvert la possibilité de bénédictions pour les couples de même sexe, sans changer la doctrine du mariage ; la question du baptême des personnes trans relève d’un autre texte, de novembre 2023.

Comment je travaille sur ces sujets

Une date et une source nommée pour tout fait de droit. Le texte officiel plutôt que l’article de presse qui le commente. Et une relecture des articles d’actu tous les six mois, avec la date de mise à jour visible en bas de page. Quand un sujet appelle un avocat — un licenciement, un refus de logement, une plainte —, je dis où aller et je m’arrête là : les associations qui accompagnent juridiquement le font mieux que moi.

Les droits et l'actu, texte par texte 11

Ce qu'on me demande sur les droits

Depuis quand l'homosexualité est-elle légale en France ?

Les relations entre adultes de même sexe ne sont plus pénalisées depuis la Révolution, mais la loi du 4 août 1982 a supprimé le dernier délit spécifique qui subsistait, en alignant l'âge du consentement. L'OMS a retiré l'homosexualité de sa liste des maladies mentales le 17 mai 1990.

Un employeur peut-il me licencier pour mon orientation ?

Non. L'orientation sexuelle est un motif de discrimination interdit par le code du travail et le code pénal, au recrutement comme au licenciement. Le Défenseur des droits et les associations LGBT accompagnent les signalements, et certaines peuvent se porter partie civile.

Les thérapies de conversion sont-elles interdites en France ?

Oui, depuis la loi du 31 janvier 2022. Les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont un délit, puni de deux ans de prison et 30 000 € d'amende, avec des peines aggravées quand la victime est mineure.

Où en est la réhabilitation des personnes condamnées avant 1982 ?

Le texte a passé une deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 18 décembre 2025, les députés ayant rétabli l'indemnisation supprimée par le Sénat. Le désaccord entre les deux chambres porte sur ce point, et la navette n'est pas terminée.