Japon : la vérité sur « le premier couple gay autorisé à adopter »

Cette information a beaucoup circulé en français sous le titre « le Japon autorise l’adoption à son premier couple gay ». Elle est inexacte, et comme ce site se veut vérifiable, je commence par la corriger avant de donner l’état réel du dossier.

Ce qui s’est réellement passé

En avril 2017, la ville d’Osaka est devenue la première municipalité japonaise à agréer un couple de deux hommes comme famille d’accueil — satooya en japonais. Les deux hommes, qui vivaient ensemble depuis plusieurs années, se sont vu confier un adolescent placé.

Ce n’est pas une adoption. La famille d’accueil est un accueil éducatif, révocable, qui ne crée aucun lien de filiation : l’enfant conserve ses parents légaux. L’adoption, elle, crée une filiation définitive. La confusion vient probablement du vocabulaire japonais et de reprises successives en anglais puis en français.

La décision n’en était pas moins importante, parce qu’elle a montré qu’un couple de même sexe pouvait être évalué apte à élever un enfant par une administration japonaise, et parce qu’elle a ouvert la voie à d’autres agréments municipaux.

L’état du droit japonais

Le Japon est le seul pays du G7 à ne reconnaître aucune forme d’union pour les couples de même sexe au niveau national. Le code civil et la pratique administrative réservent le mariage à un homme et une femme.

Deux dispositifs compensent partiellement. D’une part les certificats de partenariat municipaux, inaugurés par les arrondissements de Shibuya et de Setagaya à Tokyo en 2015, puis étendus à une très large partie du pays : ils facilitent la location d’un logement, les visites à l’hôpital, parfois les prestations d’entreprise, mais n’ont aucune valeur en matière de filiation ou de succession. D’autre part l’adoption d’adulte, mécanisme ancien du droit japonais que certains couples utilisent pour créer un lien juridique entre eux — un bricolage, avec des effets secondaires lourds.

Ce que les tribunaux ont changé

C’est par là que ça bouge. Depuis 2021, une série de décisions a jugé la situation contraire à la Constitution :

• 17 mars 2021 — le tribunal de district de Sapporo juge inconstitutionnelle l’absence de reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe, au regard du principe d’égalité. C’est la première décision de ce type au Japon.
• 14 mars 2024 — la cour d’appel de Sapporo confirme, en des termes plus larges.
• 30 octobre 2024 — la cour d’appel de Tokyo juge à son tour la situation inconstitutionnelle.

Les certificats de partenariat ne valent rien hors de leur commune, et rien du tout sur la filiation : on est loin de ce que garantit le droit français. Ces décisions ne créent pas le mariage non plus : au Japon, c’est au Parlement de légiférer, et les tribunaux ne peuvent qu’appeler à le faire. Mais l’accumulation de jugements concordants met une pression institutionnelle réelle, et l’affaire est appelée à remonter jusqu’à la Cour suprême.

Sur le plan politique, une loi dite de « compréhension » des personnes LGBT a été adoptée en juin 2023, avant le sommet du G7 d’Hiroshima. Elle promeut la compréhension et ne crée aucun droit opposable : les associations japonaises l’ont jugée très en deçà des attentes, et certaines ont estimé que sa rédaction finale était un recul par rapport au projet initial.

Ce que j’en retiens

Le Japon illustre un modèle qu’on voit peu en Europe : une société majoritairement favorable — les enquêtes d’opinion donnent régulièrement une nette majorité pour le mariage —, une administration locale qui improvise des solutions, et un pouvoir législatif immobile. Le changement y vient des villes et des tribunaux, pas du Parlement.

C’est l’inverse de la trajectoire française, où tout est venu de la loi : PACS en 1999, mariage en 2013, PMA en 2021. Et c’est un rappel utile quand on compare les pays : l’Italie montre qu’une administration peut défaire sans légiférer, le Japon qu’elle peut aussi construire. Le reste de l’actu internationale est ici.